La Charte de territoire est un dispositif prévu par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire de juin 1999.
En partant des enjeux identifiés pour le Plateau de Caux Maritime (diagnostic territorial de 2004), la Charte propose des orientations qui constituent le projet de territoire. Ces orientations s’appuient sur plusieurs principes :
Un principe de développement durable. Les projets devront s’inscrire dans le temps, respecter l’espace, le territoire…
Un principe de respect de l’environnement,
Un principe d’accessibilité à tous, spécialement des handicapés…
La Charte est le document de référence pour concevoir et apprécier les actions à mener et veiller à leur cohérence. Ainsi le programme d’actions défini dans le Contrat de Pays découle des orientations définies par la Charte. Trois axes essentiels se dégagent, constituant l’ossature de la charte de territoire du Pays PLATEAU DE CAUX MARITIME :
Des activités économiques à diversifier
Un cadre de vie à préserver
Un Pays solidaire et structuré
La Charte de territoire permet aux élus et aux acteurs locaux de définir leurs propres orientations avec pour objectif un développement durable et cohérent du territoire.
