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Diagnostic détaillé

Patrimoine naturel remarquable

Carte des éléments naturels du territoire

Les Z.N.I.E.F.F.
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) a débuté en 1983 en Haute Normandie, qui est donc l’une des premières régions françaises à avoir participé à ce programme conjoint du ministère de l’environnement et du Muséum national d’histoire naturelle. L’inventaire ZNIEFF est la première étape de la sauvegarde des milieux naturels qui s’appuie sur le triptyque : « Connaître, protéger, gérer ».

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) sont répertoriées suivant une méthodologie nationale, en fonction de leur richesse ou de leur valeur en tant que refuge d’espèces rares ou relictuelles pour la région (circulaire du 14 mai 1991 du ministère chargé de l’environnement).

On distingue deux types de zones :
- Les Z.N.I.E.F.F. de type I : ce sont des sites fragiles, de superficie généralement limitée, qui concentrent un nombre élevé d’espèces animales ou végétales originales, rares ou menacées, ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national ;
- Les Z.N.I.E.F.F. de type II : ce sont généralement de grands ensembles naturels diversifiés, sensibles et peu modifiés, qui correspondent à une unité géomorphologique ou à une formation végétale homogène de grande taille. En tant que telles, les Z.N.I.E.F.F. n’ont pas de valeur juridique directe et ne constituent pas de documents opposables au tiers. Toutefois, les Z.N.I.E.F.F. de type 1 doivent faire l’objet d’une attention toute particulière lors de l’élaboration de tout projet d’aménagement ou de gestion. Les Z.N.I.E.F.F. de type 2 doivent être prises en compte systématiquement dans les programmes de développement afin de respecter la dynamique d’ensemble des milieux.

L’inventaire Z.N.I.E.F.F. vise les objectifs suivants :
- le recensement et l’inventaire aussi exhaustifs que possible des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares ou menacés,
- la constitution d’une base de connaissances accessible à tous et consultable avant tout projet, afin d’améliorer la prise en compte de l’espace naturel et d’éviter autant que possible que certains enjeux environnementaux ne soient trop tardivement révélés.

Le Pays de Plateau de Caux Maritime comporte sur son territoire des Z.N.I.E.F.F de type 1 et de type 2. Au niveau des Z.N.I.E.F.F de type 1, 17 sites sont complètement sur territoire du Pays et 2 s’y trouvent en partie. Les Z.N.I.E.F.F de type 2 sont au nombre de 7 dans le Pays Plateau de Caux. Seulement 3 sites se composent de communes appartenant intégralement au Pays.

Quelques Z.N.I.E.F.F. situées sur le Pays de Plateau de Caux Maritime présentant les différents types de milieux sont présentées dans le tableau suivant (source : DIREN Haute-Normandie) :

Nom Numéro régional Type Typologie de la zone
Les falaises de Fécamp à Veulettes, les valleuses des grandes et petites dalles et de Saint-Pierre-en-Port N°0005 2 Littoral, falaise, éboulis, pelouse calcicole
La forêt de Maulévrier, la vallée de Sainte-Gertrude, la vallée de la Rançon N°0272 2 Groupement boisé hors bois calcicole, prairie, prairie humide, mégaphorbiaie, roselière, pelouse calcicole
La basse vallée de la Durdent N°0121.0003 1 Prairie humide, pelouse calcicole, bois humide, mare, lande humide

Protections réglementaires nationales

a) Site inscrit – site classé
Les sites et monuments naturels de caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque, susceptibles d’être protégés au titre du Code de l’Environnement (ex-loi du 2 mai 1930), sont des espaces ou des formations naturelles dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur, etc.) et la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation, etc.). A compter de la publication du texte (décret ou arrêté) prononçant le classement ou l’inscription d’un site ou d’un monument naturel, tous travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site sont soumis au contrôle du ministre chargé des sites ou du préfet du département. En site inscrit, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation d’informer l’administration de tous projets de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect du site quatre mois au moins avant le début de ces travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple et qui peut être tacite sur les projets de construction, et un avis conforme sur les projets de démolition. La Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages (C.D.S.P.P.) peut être consultée dans tous les cas, et le ministre chargé des sites peut évoquer les demandes de permis de démolir. En site classé, tous les projets de travaux sont soumis à autorisation spéciale, selon leur ampleur, soit du ministre chargé des sites après avis de la C.D.S.P.P. voire de la Commission supérieure, soit du préfet du département qui peut saisir la C.D.S.P.P. mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. L’avis du ministre chargé des sites est également nécessaire avant toute enquête aux fins d’expropriation pour cause d’utilité publique touchant un site classé.

Plusieurs sites protégés (site classé du “val au Cesne”, ... sites inscrits “la vallée du Dun”, “la vallée de la Durdent”,...) sont présents dans le Pays de Plateau de Caux Maritime.

b) Réserves naturelles
Les réserves naturelles s’appliquent à des parties de territoire dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière qu’il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de la dégrader. Aucune réserve naturelle n’est présente sur le territoire du Pays de Plateau de Caux Maritime.

c) Espace Littoral à préserver
Sur notre territoire, 11 communes sont concernées par les espaces littoraux à préserver.

Les principaux éléments d’intérêt écologique des espaces à préserver :
- La Bande littorale : c’est un milieu de transition entre la falaise et le plateau, une zone “tampon” pour la protection des équilibres biologiques et écologiques. La végétation caractéristique de la bande littorale est une végétation de prairies permanentes, de pelouses naturelles, enrichies par des plantes halophiles (c’est-à-dire des plantes qui supportent le sel), des plantes calcicoles (plantes qui acceptent un excès de calcaire dans le sol, elles ont la capacité de pouvoir continuer à absorber les éléments indispensables, tels que le fer et le magnésium malgré la présence de calcaire) ainsi que des plantes thermophiles (plantes qui aiment la chaleur). Tous ces éléments font que la bande littorale est un lieu privilégié pour l’avifaune, soit de gagnage (pour se nourrir) ou de repos, soit de nidification.

- la Vallée du Dun : c’est une vallée au fond plat et large. Les prairies humides sont dominantes. C’est un ensemble paysager remarquable où s’associent activités humaines et nature.

- la Vallée de la Durdent : cette “grande Vallée” est sans doute la plus imposante du littoral cauchois, elle s’étend sur environ 23km depuis Héricourt jusqu’à la mer. Son intérêt écologique réside surtout dans sa végétation de prairies humides (cariçaies et mégaphorbiaies), sur les pentes (avec des landes, ajoncs et fourrés) qui accueillent l’avifaune.

Protections réglementaires régionales ou départementales
a) Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes
Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R 211.1 (espèces protégées), le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département (à l’exclusion du domaine public maritime), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme, dans la mesure où ces biotopes ou ces formations sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie des espèces (art. 4 du décret n°77-1295 du 25 novembre 1977). Le Pays Plateau de Caux Maritime n’est pas soumis à un arrêté préfectoral de protection de biotope.

b) Espaces Naturels Sensibles : un “espace naturel sensible” est une notion définie par la loi du 18 juillet 1985, modifiée par celle du 2 février 1995. Le texte officiel dispose qu’ “afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.” Deux ENS sont identifiés sur le territoire Pays Plateau de Caux Maritime. Il s’agit du “Circuit des valleuses” à Saint-Martin-aux-Bruneaux et de “la vallée du Dun” à Sain-Aubin-sur-Mer.

Parcs naturels
b) Parcs naturels régionaux
Les Parcs Naturels Régionaux ont été créés par décret du 1 [1] mars 1967 pour donner des outils spécifiques d’aménagement et de développement à des territoires à l’équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Un décret du 1 [2] septembre 1994 leur a donné une assise réglementaire et leur attribue les objectifs suivants :
- protéger le patrimoine,
- contribuer à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel et à la qualité de la vie,
- assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche.
- Le Parc est régi par une charte élaborée avec l’ensemble des partenaires territoriaux.

Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Il y a seulement deux communes du Pays Plateau de Caux Maritime concernées par ce PNR : ce sont Allouville-Bellefosse et Bois-Himont.
Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine (PNR 00010)
a été arrêté par le décret du 4 avril 2001. Sa superficie totale est de 80 370 ha.
Le territoire couvre des milieux naturels diversifiés de grand intérêt :
- l’ensemble des zones humides de haute valeur patrimoniale de la vallée de Seine,
- de grandes forêts,
- des coteaux calcaires.
A côté de ces milieux remarquables se trouvent des milieux ruraux, répartis entre la vallée de la Seine, le Pays de Caux et le Roumois. La charte 2001-2011 du parc précise ses orientations et son organisation. Le Plan du Parc fixe les différentes zones où ont été définies des modalités d’intervention adaptées en fonction de leur intérêt patrimonial et de leur vocation.

Engagements internationaux
a) Inventaire Natura 2000
Le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire définit le cadre de mise en œuvre de la directive CEE 92-43 du 21 mai 1992 dite “directive HABITATS” concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.
La procédure établit une liste nationale des sites susceptibles d’être reconnus d’importance communautaire et d’être désignés ultérieurement par la France comme zone spéciale de conservation en application des articles 3 et 4 de la directive 92-43 et appelés, à ce titre, à faire partie du réseau européen “NATURA 2000”. Le territoire du Pays Plateau de Caux Maritime est concerné par deux sites classés Natura 2000, le littoral cauchois et le bois de la Roquette :

- Le Bois de la Roquette (site FR2300146)
Il concerne la commune de Grainville-la-Teinturière, le Bois de la Roquette s’étend sur 3 ha.
L’intérêt écologique du site réside dans la diversité du peuplement de chiroptères. Ont pu être identifiées sur ce site de nombreuses espèces dont la Barbastelle qui est une chauve souris très rare dans notre région (ce site abrite la seule population de Haute Normandie) et peu abondante en Europe. Notons également la présence du Grand Murin et du Petit Rhinolophe, le grand Rhinolophe quant à lui est en forte régression sur le site. D’autres espèces plus courantes ont été également observées comme le Vespertilion de Daubenton, le Vespertilion à Moustaches, la Pipistrelle commune au encore l’oreillard Roux. Le Bois de la Roquette abrite au total onze espèces de chiroptères, toutes protégées au niveau national et cinq éligibles au titre de la Directive.

- Le Littoral Cauchois (site FR2300139)
Ce site Natura 2000 s’étend sur une superficie de 3 510 ha, ce qui représente un ensemble de 45 communes. Seulement 10 de ces communes appartiennent au territoire du Pays Plateau de Caux Maritime ( Ingouville, Manneville-les-Plains, Paluel, St-Martin-aux-Buneaux, St-Sylvain, St-Valéry-en-Caux, Sotteville-sur-Mer, Veules-les-Roses et Veulettes-sur-Mer). Le littoral cauchois constitue un véritable monument naturel car il abrite un patrimoine biologique exceptionnel, comme par exemple le Sénéçon blanc (Senecio helenitis ssp. Candidus), protégé au niveau national.

b) Convention de Ramsar
La Convention de Ramsar, relative à la conservation des zones humides d’importance internationale, a été signée le 2 février 1971 à Ramsar en Iran et ratifiée par la France en octobre 1986. Elle vise à favoriser la conservation des zones humides de valeur internationale du point de vue écologique, botanique, géologique, limnologique ou hydrographique et en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d’eau en toute saison. Aucune convention de Ramsar n’a été reconnue sur le Pays Plateau de Caux Maritime.

c) Z.I.C.O.
Les Z.I.C.O. (Zones d’Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux) constituent le premier inventaire des sites de valeur européenne pour l’avifaune, établi en phase préalable de la mise en œuvre de la Directive Oiseaux n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 du Conseil des Communautés européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages. En France, les inventaires des Z.I.C.O. ont été établis en 1980 par le Muséum National d’Histoire Naturelle et complétés jusqu’en 1992 par la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) sur la base d’une connaissance plus fine et de nouveaux critères ornithologiques européens. Il s’agit d’un outil de connaissance appelé à être modifié et qui n’a pas en lui-même de valeur juridique directe. La directive européenne concernant les oiseaux a pour objectifs :
- la protection des habitats permettant d’assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,
- la protection des aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais des migrations pour l’ensemble des espèces migratrices.
Aucune ZICO n’a été reconnue sur le Pays Plateau de Caux Maritime.

d) Zones de Protection Spéciale
Les Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) sont des espaces protégés préalablement identifiés au titre de l’inventaire des Z.I.C.O. Elles visent à assurer la préservation durable de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage (cf. Directive européenne n° 79/409 du 2 avril 1979 du Conseil des Communautés européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages dite “ Directive oiseaux ”).

Aucune ZPS n’a été reconnue sur le Pays Plateau de Caux Maritime.

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DIAGNOSTIC DETAILLE

Les éléments physiques du territoire du PPCM
- Climatologie
- Géologie
- Hydrologie
- Faune & Flore
- Agriculture
- Ruissellement & Erosion
- Cavités souterraines
- Patrimoine Naturel

Les entités paysagères du territoire
Les 5 entités :
- Entité Durdent
- Entité Dun
- Entité Plateau Maritime
- Entité Plateau Sud
- Entité Plateau Agricole



Eléments naturels
du territoire
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