Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale du Pays Plateau de Caux Maritime a été approuvé par délibération du Comité Syndical le 24 septembre 2014.
Prescrite par délibération du 16 décembre 2005, l’élaboration du SCOT a été formalisée par la publication de son périmètre par arrêté préfectoral en date du 20 février 2007 ; et par la définition des modalités de la concertation et des objectifs du SCOT par délibérations en date du 21 décembre 2007 et du 29 février 2009.
Le SCOT a été élaboré en concertation avec les élus, le Conseil de développement et les personnes publiques associées. Il a pour ambition de permettre un développement cohérent et équilibré des communes et communautés de communes et de leur bassin de vie. Dans cette optique, le SCoT fixe des objectifs et des orientations pour l’aménagement du territoire à long terme afin de garantir principalement :
- L’équilibre entre zones à urbaniser, naturelles, agricoles ou forestières,
- Une répartition harmonieuse de l’habitat, des équipements commerciaux, des espaces à vocation économique et des services aux habitants,
- Une bonne organisation des déplacements individuels et collectifs,
- Une optimisation de l’utilisation des espaces disponibles.
Le SCoT constitue le cadre commun pour la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme locaux.
Trois objectifs de développement pour guider le devenir du Pays Plateau de Caux Maritime à l’horizon des 20 prochaines années ont ainsi été fixés :
- Objectif 1 : Structurer un territoire équilibré, attractif et solidaire qui repose sur une croissance interne maîtrisée
- Objectif 2 : Protéger et valoriser les espaces et sites du Pays pour conforter l’identité rurale et la qualité du cadre de vie
- Objectif 3 : Promouvoir une stratégie partagée du développement des activités économiques sur le territoire
Le projet de SCOT du Pays Plateau de Caux Maritime a été arrêté par délibération du Comité Syndical le 25 juin 2013.
Le dossier d’arrêt de projet de SCOT comporte :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs
- Le bilan de la concertation
Par arrêté en date du 22 octobre 2013, le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Plateau de Caux Maritime a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
OBJET ET DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE L’enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale et le Document d’Aménagement Commercial du Pays Plateau Caux Maritime se déroulera : du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.