Accueil du site > Des services > Urbanisme >Déclaration de projet - Mise en compatibilité du SCOT

Déclaration de projet - Mise en compatibilité du SCOT

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT est relative à l’extension de la Zone d’Activité Caux Multipôle à Allouville-Bellefosse nécessaire au projet de développement industriel global de l’entreprise LINEX.

Rapport et conclusions de l’enquête publique :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

PDF - 542.2 ko
Procès verbal réunion examen conjoint 15 décembre 2015
PDF - 808.8 ko
Délibération Adoption Mise en Compatibilité
PDF - 38.7 Mo
Dossier adopté de Mise en compatibilité du SCOT
© LG Conseil